Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SCI Rubens a initié, en 2006, une opération immobilière sur les parcelles CE 444 et CE 406 visant à la création de 17 maisons individuelles groupées rue des Epinettes.

Depuis 2011, des négociations se sont engagées pour envisager la reprise par la Ville de certains espaces extérieurs constituant la voirie et certains cheminements.

Aujourd'hui, un accord a été trouvé sur la reprise d'une emprise de 935 m², à l'euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la reprise des espaces extérieurs d'une superficie de 935 m² environ, appartenant à la SCI Rubens, à l'euro symbolique, les frais notariés, taxes étant à la charge exclusive du vendeur,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.