Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 17 décembre 2012

Restructuration de la Cité du Nord

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la ville de LAON a décidé la restructuration de la Cité du Nord.

Dans ce cadre, les terrains d'assiette des maisons provisoires libérées après décès ou départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre des constructions individuelles.

Madame Mélodie GUILLOUARD, résidente 12, impasse de la Mission à LAON, est intéressée par l'achat d'un terrain bâti sis 12, rue Varlet, cadastré CD 474, d'une contenance de 498 m² environ au prix de 10.000,00 € HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDERde vendre ce terrain en l'état sur lequel est implanté une ancienne baraque en bois à madame Mélodie GUILLOUARD au prix de 10.000,00 € HT sachant que l'acquéreur prendra en charge les frais de démolition, de géomètre et de notaire,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour