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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°21 du lundi 17 décembre 2012
Associations de jeunesse - Attribution de subventions - Exercice 2013
Mes chers collègues,
Au budget primitif 2013, une somme de 140.600,00 euros a été réservée au profit des associations en lien avec la jeunesse.
Il convient de procéder à la répartition de cette somme entre les associations concernées, après avis favorable rendu par la commission sport et jeunesse le 4 Décembre 2012.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ATTRIBUER les subventions aux associations en lien avec la jeunesse de la façon suivante :
| - LOISIRS ET CULTURE Mission générale secteur animation de l'ESCAL dans le cadre d'un contrat d'objectifs |
90.000,00 €
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| - CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE (C.I.J.) |
10.000,00 €
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| - A.R.V.I.F. Mission générale secteur animation du quartier Ile de France dans le cadre d'un contrat d'objectifs |
36.800,00 €
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| - SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE |
1.800,00 €
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| TOTAL |
138.600,00 €
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2. DIRE QUE cette somme sera prélevée sur l'enveloppe globale inscrite au budget primitif 2013
3. DIRE QUE le solde de l'enveloppe, soit 2.000,00 € sera réparti en fonction des demandes
ultérieurement étudiées.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT