Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1er janvier 2009, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage.

Je soumets, à votre approbation, l'indemnité suivante :

- 39,00 euros à verser à monsieur Francis Leroy, en réparation du préjudice subi le 11 août 2012 suite à une chute causée par un trou au niveau du cimetière Saint-Just ayant entraîné des frais de réparation de lunettes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 39,00 euros afin de prendre en charge les frais engagés par un tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement de l'indemnisation à la personne précitée.