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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 17 décembre 2012

Redevance Assainissement

Mes chers collègues,

L'opération qui se déroule, actuellement, du boulevard Pierre Brossolette jusqu'à la place Victor Hugo est assurément l'une des plus importantes opérations menées par la Ville depuis plus de 20 ans.

La déconnexion du fossé SNCF, la construction d'un barreau unitaire et la réalisation d'un bassin de stockage-restitution, vont permettre la reprise des eaux usées et pluviales de tout le bassin versant nord de la ville haute et des parties comprises entre « la butte » et la voie ferrée.

Ces travaux, indispensables pour notre Ville, représentent également un enjeu majeur du point de vue environnemental.

Cette opération « d'assainissement » s'élève à plus de 7 millions d'euros hors taxe dont 4,4 millions sont à la charge de la Ville. Ce coût de financement va donc avoir un impact sur la redevance assainissement, impact mesuré et maîtrisé.

En effet, la redevance assainissement s'élève actuellement à 0,55 €/m3 et n'a pas évolué depuis 4 ans.

La gestion programmée de cette opération nécessite de soumettre à votre approbation une évolution de la redevance assainissement à hauteur de 0,15 €/m3, la surtaxe eau étant maintenue à son niveau actuel , soit 0,16 €/m3. Ainsi l'augmentation représente 1,5 € par mois pour une consommation moyenne de 120 m3 soit 18,00 € pour l'année.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FIXERle montant de la redevance assainissement à 0,70 €/m3 à compter du 1er janvier 2013.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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