Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc, à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2013, l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité et leurs révisions éventuelles.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles autorisations de programme et crédits de paiement présentés dans les documents annexés à cette délibération.