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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°07 du lundi 17 décembre 2012
Budget Primitif 2013 - Lotissement Allégrini
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2013 relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 681.097,30 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 681.097,30 euros,
- en recettes à 340.548,65 euros.
Le montant des dépenses réelles est donc nul et le montant des recettes réelles s'élève à
340.548,65 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 681.097,30 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 340.548,65 euros,
- en recettes à 681.097,30 euros.
Le montant des dépenses réelles est de 340.548,65 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2012.
Pour 2013, le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini se monte donc à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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681.097,30
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681.097,30
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Investissement
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681.097,30
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681.097,30
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| Totaux |
1.362.194,60
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1.362.194,60
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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681.097,30
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681.097,30
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Investissement
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681.097,30
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681.097,30
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| Totaux |
1.362.194,60
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1.362.194,60
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement du lotissement Allégrini pour l’exercice 2013, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
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Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 POUR
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 32 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat anticipé 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR
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