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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°06 du lundi 17 décembre 2012
Budget Primitif 2013 - Zone Rousseau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2013 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.198.740,00 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent
- en dépenses à 1.198.740,00 euros,
- en recettes à 599.370,00 euros.
Le montant des dépenses réelles est donc nul. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à
599.370,00 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.198.740,00 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 599.370,00 euros,
- en recettes à 1.198.740,00 euros.
Le montant des dépenses réelles est donc de 599.370,00 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2012.
Pour 2013, le budget annexe relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau se monte donc à :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
|
1.198.740,00
|
1.198.740,00
|
|
Investissement
|
1.198.740,00
|
1.198.740,00
|
| Totaux |
2.397.480,00
|
2.397.480,00
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
|
-
|
599.370,00
|
| Investissement |
599.370,00
|
-
|
| Totaux |
599.370,00
|
599.370,00
|
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2013, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses 32 POUR
77 - Produits exceptionnels 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat anticipé 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR