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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°05 du lundi 17 décembre 2012
Budget Primitif 2013 - Parking Souterrain
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2013 pour le service de gestion du parking souterrain.
Ce budget se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 130.259,44 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 40.868,24 euros,
- en recettes à 12.259,44 euros.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 89.391,20 euros pour un montant de recettes réelles de 118.000,00 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 41.368,24 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 12.259,44 euros,
- en recettes à 40.868,24 euros.
Le montant des dépenses réelles s'élève donc à 29.108,80 euros pour un montant de recettes réelles de 500,00 euros.
Pour 2013, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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130.259,44
|
130.259,44
|
|
Investissement
|
41.368,24
|
41.368,24
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| Totaux |
171.627,68
|
171.627,68
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
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89.391,20
|
118.000,00
|
| Investissement |
29.108,80
|
500,00
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| Totaux |
118.500,00
|
118.500,00
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe 2013 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitres 011 - Charges à caractère général 32 POUR
012 - Charges de personnel et frais assimilés 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitres 70 - Produits des services 32 POUR
75 - Autres produits de gestion courante 32 POUR
77 - Produits exceptionnels 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 32 POUR
21 - Immobilisations corporelles 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 32 POUR
2- Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR
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