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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 17 décembre 2012
Budget Primitif 2013 - Eau Potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2013 pour le service eau potable.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 242.305,29 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 172.755,53 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 69.549,76 euros pour un montant de recettes réelles de 242.305,29 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 411.083,29 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 49.163,88 euros,
- en recettes à 221.919,41 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 361.919,41 euros pour un montant de recettesréelles de 189.163,88 euros.
Pour 2013, le budget annexe pour le service eau se monte donc, à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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242.305,29
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242.305,29
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Investissement
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411.083,29
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411.083,29
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| Totaux |
653.388,58
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653.388,58
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
| Sections |
Dépenses
|
Recettes
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| Fonctionnement |
69.549,76
|
242.305,29
|
| Investissement |
361.919,41
|
189.163,88
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| Totaux |
431.469,17
|
431.469,17
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service eau potable pour l’exercice 2013 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 6 CONTRE
66 - Charges financières 6 CONTRE
023 - Virement à la section d’investissement 6 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 CONTRE
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services 6 CONTRE
75 - Autres produits de gestion courante 6 CONTRE
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 6 CONTRE
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 CONTRE
27 - Autres immobilisations financières 6 CONTRE
021 - Virement de la section d’exploitation 6 CONTRE
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 6 CONTRE
2 – Par opérations
3004 - Divers réseaux d’adduction d’eau 6 CONTRE
3008 - Réseau d'eau Boulevard Brossolette 6 CONTRE
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l'ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 6 CONTRE
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