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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 17 décembre 2012
Budget Primitif 2013 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2013 pour le service assainissement.
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.599.678,61 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 754.501,22 euros,
- en recettes à 174.558,96 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 845.177,39 euros pour un montant de recettes réelles de 1.425.119,65 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 5.926.482,88 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 917.094,97 euros,
- en recettes à 1.497.037,23 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 5.009.387,91 euros pour un montant derecettes réelles de 4.429.445,65 euros.
Pour 2013, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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1.599.678,61
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1.599.678,61
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Investissement
|
5.926.482,88
|
5.926.482,88
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| Totaux |
7.526.161,49
|
7.526.161,49
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
|
845.177,39
|
1.425.119,65
|
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Investissement
|
5.009.387,91
|
4.429.445,65
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Totaux
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5.854.565,30
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5.854.565,30
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service assainissement, pour l’exercice 2013, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 6 ABSTENTIONS
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 ABSTENTIONS
65 - Autres charges de gestion courante 6 ABSTENTIONS
66 - Charges financières 6 ABSTENTIONS
023 - Virement à la section d’investissement 6 ABSTENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 ABSTENTIONS
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 6 ABSTENTIONS
70 - Produits des services 6 ABSTENTIONS
74 - Subventions d'exploitation 6 ABSTENTIONS
75 - Autres produits de gestion courante 6 ABSTENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 ABSTENTIONS
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 6 ABSTENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 ABSTENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 6 ABSTENTIONS
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 6 ABSTENTIONS
16 - Emprunts et dettes assimilés 6 ABSTENTIONS
27 - Autres immobilisations financières 6 ABSTENTIONS
021 - Virement de la section d'exploitation 6 ABSTENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 ABSTENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 6 ABSTENTIONS
-2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement 6 ABSTENTIONS
4006 - Déconnexion Fossé SNCF 6 ABSTENTIONS
4009 - Assainissement Boulevard Brossolette 6 ABSTENTIONS
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS
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