Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l'exercice 2012 du budget principal qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à quelques ajustements budgétaires.

En section de fonctionnement, les principales inscriptions concernent des ajustements de recettes fiscales et de dotations suite aux dernières notifications. Ainsi, 72.677,00 euros sont inscrits au titre du FPIC et 30.515,00 euros au titre de la fiscalité directe. Le FDPTP est revu à la baisse de 102.807,80 euros.

En section d'investissement, 11.770,00 euros sont prévus dans le cadre d'un reversement de FCTVA, 3.142,30 euros pour de l'équipement mobilier et informatique dans les écoles. Enfin, 12. 000,00 euros sont inscrits pour le remplacement d'un tracteur au stade Levindrey en contrepartie de la reprise d'un matériel usagé.

En recettes, 7.961,29 euros correspondent au premier versement du prêt CAF pour la Maison pour Tous et 16.491,02 euros au titre de participations versées par l'OPAL dans le cadre d'aménagement d'aires de jeux.

Concernant les opérations d'ordre, une somme de 40.491,42 euros est inscrite dans les deux sections pour passer les amortissements relatifs à l'intégration d'une partie de l'actif du CCAS suite à la création en 2011 de la Direction des Solidarités.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERla décision modificative n°3 de l'exercice 2012 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.