Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’y intégrer les modifications intervenues faisant suite aux travaux du groupe de suivi et qui ont été soumises à l’avis du Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 4 juillet dernier .

Il s’agit de l’ avenant numéro 3 portant sur :

q la durée minimum d’un service ( Section C-Modulation)
q les modalités concernant la prise en compte des modifications de planning. ( Section D-Sujétions particulières de samedi et de dimanche/jours fériés)

q le régime des astreintes ( Section E Astreinte)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. FAIRE vôtres les modifications apportées à l’accord cadre initial dans le cadre de l’avenant N° 3 joint à la présente délibération.