Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la suite d’incidents répétés, notamment des incendies de poubelles détériorant les installations électriques et du câble sises dans les caves de l’immeuble 25, Rue Pierre Curtil (cadastré AX 350) leur appartenant, l’OPAL souhaite réaliser, pour des questions de sécurité, un local poubelles extérieur à l’immeuble.

La seule possibilité d’implantation se situe sur une portion de 21 m² de l’espace public, rue Saint-Exupéry.

A la demande de cet organisme, la Ville de Laon a décidé de lui revendre cette portion de rue après son déclassement du domaine public pour la valeur d’un euro symbolique, l’OPAL prenant en charge les frais de cette gestion.

Une enquête publique s’est déroulée du 19 au 30 août 2002 et a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DECLASSER la portion de 21 m² de la rue Saint-Exupéry du domaine public.

2. D’ACCEPTER le principe de la rétrocession à l’Euro symbolique de cette parcelle de 21 m² à l’OPAL.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. D’INSCRIRE la recette au budget de la Ville.