Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Suite au passage à l’euro à compter du 1er janvier 2002, une transposition très précise de chaque compte de bilan a été effectuée par les services de la trésorerie principale en fonction des règles comptables édictées au niveau national.

Cette transposition a eu pour conséquence de modifier légèrement le résultat d’investissement de clôture figurant au compte de gestion 2001. Les résultats du compte administratif 2001 devant impérativement être alignés sur la comptabilité du receveur (principe légal), il convient de prendre en compte ces modifications.

Les résultats approuvés lors de l’adoption du compte administratif 2001 et du compte de gestion 2001 étaient les suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 - d’investissement : - 1 512 729,57 €
2 - de fonctionnement : + 2 044 191,45 €

Les résultats à prendre en compte suite à la conversion des comptes de bilan sont les suivants:

RESULTAT DE CLÔTURE

1 - d’investissement : - 1 512 729,59 €
2 - de fonctionnement : + 2 044 191,45 €

soit un écart de 0,02 € sur le résultat d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1 - D’APPROUVER les résultats définitifs du compte administratif 2001 comme suit :

RESULTAT DE CLÔTURE
1 - d’investissement : - 1 512 729,59 €
2 - de fonctionnement : + 2 044 191,45 €

2 - DE DIRE que cette délibération annule et remplace la conversion en euro des résultats du compte administratif 2001 figurant dans la délibération N°01a du 24 juin 2002.

3 - D’AFFECTER le résultat de clôture définitif de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A - Affectation au financement de la section d’investissement, compte 1068 (1 858 654,13 €)

1 - pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement(1 512 729,59 €) du compte administratif 2001.2 - Pour le besoin de financement des restes à réaliser à hauteur de 108 813,70 €.
3 - Pour le financement des dépenses nouvelles d’investissement à hauteur de237 110,84 € .

B - Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement pour 185 537,32 € .