Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la transformation d'un poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1^ère classe en assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1^ère classe suite à la modification de la structure des grades de la catégorie B de cette filière à compter du 1^er Décembre 2011,

- la transformation de deux postes d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2^ème classe en assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèquessuite à la modification de la structure des grades de la catégorie B de cette filière, dont un à temps non complet, à compter du 1^erdécembre 2011,

- la transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en rédacteur,

- la transformation d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2^ème classe en auxiliaire de puériculture de 1^ère classe,

- la transformation de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe en agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe suite à réussite à concours,

- la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques sur la base de l’article 3 Alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixation du niveau de rémunération, suite à recomposition du cadre d’emplois mentionné ci-dessus.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.