Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion de la mise en œuvre des spectacles et animations qui se déroulent, principalement, à la Maison des Arts et Loisirs, le service a recours à des intermittents techniques du spectacle afin d'assurer, au mieux des conditions techniques et de sécurité, les manifestations concernées.

Par délibération du 29 juin 2009, le conseil municipal avait fixé le cadre de la rémunération de ces intermittents en faisant référence à certains grades de la filière technique de la fonction publique territoriale.

Or, le cadre d’emplois des techniciens a été recomposé et il convient, donc, de modifier la grille de rémunération selon les nouveaux grades.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, COMPTE TENU DE CE QUI PRECEDE, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER comme suit le mode de rémunération des intermittents techniques qui interviennent au niveau de la Ville pour la mise en place des spectacles ou animations et en déterminant les taux horaires par rapport à la grille ci-dessous :

2. DIRE que les autres dispositions de la délibération susvisée restent sans changement,

3. DIRE que ces mesures prennent effet à compter du 1^er mars 2012.