Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l’occasion de la mise en œuvre des activités des centres de loisirs, les personnels d’encadrement dont les directeurs des différents centres sont amenés à se déplacer pour les besoins du service, soit intra muros, soit sur l’extérieur afin d’assurer la coordination ou la surveillance du bon déroulement des activités ou hébergements extérieurs.

Si le coordonnateur des centres de loisirs bénéficie le plus souvent d’un véhicule de service, il n’en va pas de même pour les directeurs, directeurs adjoints et autres personnels. Il était jusqu’à présent fait référence, de principe, à un maximum kilométrique applicable pour la durée de chaque session.

Pour donner une base normative qui servira de référentiel, il vous est proposé d’en fixer les modalités par cette délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER les conditions de remboursement des frais kilométriques pour les directeurs, directeurs adjoints et autres personnels utilisant leur véhicule personnel sur la base de :

- 400 kilomètres, par semaine, dans le cadre des accueils de loisirs des enfants de 6 à 14 ans,

- 200 kilomètres, par semaine, dans le cadre des accueils de loisirs des enfants de 4 à 6 ans,

2. DIREque ces remboursements s’effectueront sur décompte des frais, avalisé par le service gestionnaire, selon le barème de prise en charge des frais kilométriques applicable aux personnels des collectivités territoriales avec les revalorisations à venir,

3. DIRE que ces mesures s’appliqueront sur les sessions réalisées à compter du 1^er mars 2012.