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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 13 février 2012

Acquisition de terrain OPAL devant le 118-126 boulevard Pierre Brossolette

Mes chers collègues,

Lors de la réalisation du carrefour Winchester, des aménagements routiers ont été effectués (contre allée, places de stationnement) devant l'immeuble de l'OPAL, sis du 118 au 126 boulevard Pierre Brossolette, sur une portion de la parcelle AK 25.

Afin d'assurer une bonne gestion patrimoniale et de régulariser la situation, la ville de LAON a négocié avec l'OPAL l'acquisition de cette portion de terrain à l'euro symbolique afin de la classer dans le domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la reprise par la Ville de la portion de la parcelle AK 25 appartenant à l'OPAL,

2. DIRE que cette reprise se fera à l'euro symbolique,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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