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FDS 2011 - Travaux de drainage liés à la réfection des routes départementales en traversée d'agglomération
Mes chers collègues,
Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de drainage liés au RD 740 - rue Tarpin - entre les PR O+000 et PR 1+28.
Le montant des travaux envisagés s'élève à 64.503,66 € TTC.
Le montant subventionnable retenu est de 46.000,00 € au taux de 30%.
La commission permanente du Conseil Général a retenu le programme et arrêté la subvention correspondante qui s'élève au maximum à 13.800,00 € pour cette opération.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le programme de travaux de drainage retenu par le Conseil Général de l'Aisne pour le canton de Laon Sud,
2. CHARGER monsieur le Maire de solliciter du Département de l'Aisne la subvention correspondant à ces travaux,
3. DIRE QUE la ville de LAON a affecté à ces travaux les crédits nécessaires (subvention comprise),
4. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à réaliser dans un délai de 2 ans les dits travaux.