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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 13 février 2012

Vœu sur les mesures de carte scolaire - Rentrée scolaire 2012-2013

Mes chers collègues,

Par lettre du 24 janvier dernier, monsieur l'Inspecteur d'Académie nous a fait part des mesures de carte scolaire qu'il étudiait pour la rentrée 2012-2013 et a sollicité les observations de la Ville.

Il est, ainsi, envisagé le retrait de deux postes à l'école élémentaire La Fontaine , d'un poste à l'école élémentaire Ile de France et d'un poste à l'école maternelle Ile de France.

S'agissant de l'école élémentaire La Fontaine, un effectif prévisionnel de 193 enfants hors C.L.I.S. est à envisager pour la rentrée de septembre 2012.
Avec le retrait de deux postes la moyenne d'enfants par classe (en ne prenant pas en compte les deux C.L.I.S.) passerait de 19,3 (10 classes) à 24,1 (8 classes).

Pour la rentrée de septembre 2013, il est, par ailleurs, probable que l'effectif global de l'école augmente (départs de 39 enfants en 6ème , pour arrivée d'environ 50 CP).
Cette école qui appartient au dispositif « Eclair » est confrontée, au quotidien, à la gestion de problématiques particulières.
Elle bénéficie, à ce titre, d'actions périscolaires spécifiques telles les « club coup de pouce » pour 10 enfants de CP. De plus, 50 enfants et familles sont concernés par le programme de réussite éducative (P.R.E) mis en place par la Ville.

Par ailleurs, l'école élémentaire La Fontaine accueille deux classes d'inclusion scolaire (C.L.I.S.) dont une accueillant des enfants atteints de « troubles envahissants du développement » (T.E.D.)
Elle est ,également depuis cette rentrée scolaire, un pôle d'accueil des enfants déficients auditifs.

Enfin, afin de favoriser l'intégration des élèves non francophones et primo arrivants (14 identifiés à l'école La Fontaine) un des deux postes d'enseignant itinérant dans les écoles de LAON est rattaché à l'école élémentaire La Fontaine.

En outre, un dispositif « E.L.C.O. » (enseignement de la langue et culture d'origine) a été créé au cours de cette année scolaire. Celui-ci permet l'accueil, chaque mercredi, au sein de l'école, des enfants d'origine turque et scolarisés dans diverses écoles de LAON.
Le poste d'enseignant « en appui réseau de réussite scolaire », supprimé depuis la rentrée de septembre 2011, participait à cette dynamique de prise en charge des enfants en petits groupes.

L'ensemble des particularités ainsi identifiées ne peuvent être au mieux appréhendées qu'avec des classes à effectifs adaptés.

Pour ce qui concerne l'école élémentaire Ile de France, un effectif de 184 enfants hors CLIS est à prévoir pour la rentrée de septembre 2012, soit une sensible augmentation par rapport à la rentrée scolaire de septembre 2011.
Le retrait d'un poste aurait pour conséquence une moyenne d'enfants par classe dépassant 26.

Or, cette école a pour spécificité une configuration particulière des classes, dont la surface permet difficilement d'installer plus de 25 tables et chaises.
Enfin, la rentrée scolaire de septembre 2013 devrait être marquée par une arrivée importante d'enfants scolarisés en C.P. (44) alors que les départs d'élèves en 6ème ne seraient que de 30.
Cette augmentation de l'effectif global de 14 enfants porterait la moyenne d'enfants par classe à 28 en cas de retrait de poste.

L'école maternelle Ile de France, tout comme l'école élémentaire est implantée au cœur d'un quartier situé en zone urbaine sensible.
En cas de retrait d'un poste, l'effectif d'enfants attendu étant de 117 enfants, la moyenne d'enfants par classe s'élèverait à 29.
Cette moyenne élevée ne permettrait pas, par ailleurs, l'accueil d'enfants âgés de 2 ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SCOLAIRES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FORMERle vœu du maintien des postes aux écoles élémentaire La Fontaine, élémentaire Ile de France et maternelle Ile de France.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE LE VOEU A L’UNANIMITÉ

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