Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 14 novembre 2011, le conseil municipal a décidé, d'une part, sur proposition du conseil d'administration de la SEDAL, de modifier les tarifs de redevance d'abattage à compter du 1er novembre 2011 et, d'autre part, de fixer à 35,00 euros la tonne la part revenant à l'autorité délégante à compter du 1er janvier 2012.

Dans sa séance du 26 janvier 2012, le conseil d'administration de la SEDAL a proposé de relever ses tarifs pour tenir compte, en partie, de ce passage de 25,00 euros à 35,00 euros la tonne la part revenant à l'autorité délégante.

En application des dispositions de l'article L 2333-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les redevances dues par les usagers des abattoirs publics.

Par ailleurs et compte tenu de l'augmentation de 10,00 euros de la part revenant à l'autorité délégante, celle-ci a souhaité accompagner les efforts de la SEDAL en matière d'augmentation du tonnage en ramenant de 13.800,00 euros à 6.900,00 euros le montant annuel de location de la salle de découpe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les nouveaux tarifs de redevance d'abattage applicables à compter du 1er février 2012 tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération,

2. DECIDERde fixer, à compter du 1er janvier 2012, le loyer annuel de la salle de découpe à 6.900,00 euros.