Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR DECIDER :

1. DECIDER :

- la transformation de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet en temps complet,

-la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe en rédacteur,

- la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste d’attaché de conservation du Patrimoine sur la base de l’article 3 Alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixation du niveau de rémunération,

- la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste de rédacteur sur la base de l’article 3 Alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixation du niveau de rémunération.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT