Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 26 septembre 2011, nous avons eu l'occasion d'accéder à la demande de monsieur Francis GANDON visant à lui rétrocéder une portion de 1.600 m², chemin d'Hordevoye, au prix de 488,00 € (0,20 € le m², prix des domaines augmenté des frais de géomètre).

Or, il s'avère que la lecture du document d'arpentage révèle une superficie de 2.700 m² (chemin proprement dit et talus).

Il convient donc de modifier notre décision du 26 septembre 2011 par rapport à la superficie et au prix global pour permettre la rédaction de l'acte.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe du maintien de la vente de cette portion du chemin d'Hordevoye à monsieur Francis GANDON,

2. DIREque la superficie vendue est de 2.700 m²,

3. DIREque le prix est fixé à 708,00 € (évaluation des domaines augmentée des frais de géomètre),

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.