Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et l'OPAC de LAON, devenue OPH, pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, monsieur le Directeur de l'OPH vient de nous transmettre le compte rendu de l'avancement de l'opération et le bilan des années 2009 et 2010.

Au niveau du foncier :

En 2009, 7 parcelles ont été vendues et la salle de quartier a été mise à disposition de la Ville par convention en date du 24 septembre.

En 2010, 5 parcelles ont été vendues, soit un total de 26 parcelles sur les 29.

Sur les 3 parcelles restantes, il reste la parcelle n°28 qui sera vendue en 2011 et les 2 parcelles (10 et 13, rue du Pré Robert) toujours occupées par madame VASSEUR. Ceci explique que des frais de démolition ainsi que des indemnités figurent toujours au bilan dans les charges foncières restant à venir.

Au niveau voirie, réseaux et aménagements :

En 2009, suite aux décisions prises par la Ville sur les modifications de l'aménagement, la totalité du marché de l'entreprise DRUZBA n'a pas été réalisée, ce qui représente une économie de 111.317,29 euros.

En 2010, les postes de dépenses sont soldés. Par contre, il reste encore des honoraires de géomètre dus à la rétrocession de la ZAC des Epinettes dont l'acte de rétrocession devrait être signé en 2011.

Au niveau du bilan financier :

Le déficit initial de 2008 d'un montant de 1.120.214,38 euros est ramené, en 2009, à 923.536,95 euros, soit une économie de 196.677,43 euros.

En 2010, le déficit reste stable et s'élève à 923.541,39 euros.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2009, le paiement du déficit sera établi sur 8 ans.

En 2011, le montant définitif doit être arrêté et une convention établie pour valider l'échéancier des versements.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERle compte rendu de l'avancement de l'opération, les bilans 2009 et 2010 présentés par l'OPH de LAON dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes.