Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 28 mars 2011, nous avons retenu le projet de déconnection du fossé SNCF, de construction d'un barreau-unitaire et d'un bassin de stockage-restitution présenté par l'équipe dont le mandataire est VERDI Ingénierie Picardie, 9, rue Hippolyte Devaux à Albert (80300).

Le contrat de maîtrise d’œuvre initial prévoyait une enveloppe affectée aux travaux d'un montant de 4.450.000,00 € hors taxe et d'un forfait de rémunération provisoire de 276.790,00 € hors taxe.

Le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit que le forfait provisoire sera rendu définitif à l'issue des études Avant Projet Définitif (APD).

Par ailleurs, des modifications sont intervenues :

- mise en place de canalisations par microtunnelier,
- création d'un dessableur,
- création d'un bassin rectangulaire.

Ceci a porté le montant estimatif des travaux à 5.936.106,26 € hors taxe (valeur octobre 2011).

Après négociation, le maître d’œuvre a accepté de diminuer son taux de rémunération et le forfait définitif de rémunération a été porté à 295.618,09 € hors taxe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS AVIS DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES OFFRES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le coût prévisionnel des travaux pour la déconnection du fossé SNCF, la création d'un barreau-unitaire et d'un bassin de stockage-restitution estimé à 5.936.106,26 €, valeur octobre 2011,

2. APPROUVER le forfait de rémunération du maître d’œuvre, en phase APD, à 295.618,09 € hors taxe,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre ci-joint.