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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 19 décembre 2011

Boulevard Pierre Brossolette et rue Nestor Gréhant Déclassement de sections des RD 181 et RD 740

Mes chers collègues,

La ville de LAON a décidé de procéder à l'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette et à la déconnection du « fossé SNCF » par la création d'un barreau unitaire.

Le boulevard Pierre Brossolette constituant une voie départementale et faisant partie d'un itinéraire comportant d'autres traversées d'agglomération, le Conseil Général de l'Aisne a donc été informé du projet de la Ville et sollicité pour être associé à l'opération d'aménagement précitée.

En réponse, les services du Département ont répondu favorablement à notre demande de participation financière pour le requalification du boulevard Brossolette, en proposant le déclassement de cette voie urbaine et le versement d'un forfait libératoire d'un montant de 204.894,81 euros nets.

Par ailleurs, dans un souci d'unité de gestion de cette voie, le Conseil Général souhaite intégrer dans ce déclassement les sections des RD 181 et RD 740 qui ont été rénovées dans le cadre de l'aménagement de la place Winchester.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le déclassement en route départementale et le reclassement dans la voirie communale :
- d'une section de la RD 181, boulevard Pierre Brossolette et place Winchester, du PR 17+280 au PR 18+212, soit une longueur mesurée de 1.207 ml,
- d'une section de la RD 740, rue Nestor Gréhant, du PR0+000 au PR 0+080, soit une longueur mesurée de 80 ml,

2. ACCEPTER le versement par le Département de l'Aisne d'un forfait libératoire d'un montant de 204.894,81 € nets,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention de déclassement et de reclassement dans la voirie communale des sections précitées,

4. DIRE QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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