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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 19 décembre 2011

Travaux dans les locaux scolaires - Programme 2012 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l'entretien et de l'aménagement des locaux scolaires du premier degré c'est à dire l'enseignement maternel et élémentaire.

Aussi, pour l'année 2012, il nous appartient de définir le programme des travaux et de solliciter le Département de l'Aisne qui peut apporter son concours financier dans le cadre du contrat départemental de développement local (CDDL) 2011-2013.

La programmation qu'il vous est proposé de retenir a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établi selon le recensement des besoins effectué tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur le 8 Décembre 2012.

Les travaux d'entretien et d'aménagement proposés en 2012 concernent les écoles de la Cité, Louise Macault et Ile de France pour un montant prévisionnel de 250.469,91 € TTC ( 209.423,00 € HT ).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme 2012 des travaux, suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 250.469,91 € TTC ( 209.423,00 € HT ),

2. SOLLICITER auprès du Département de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible, dans le cadre du CDDL,

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2012, tant en dépenses qu'en recettes.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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