Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 1987, la ville de LAON contractualise avec la CAF de l'Aisne un partenariat de cofinancement autour d'une offre d'activités enfance et jeunesse. A la suite de divers contrats, la ville de LAON s'est engagée dans un contrat enfance jeunesse pour la période 2008-2011. Il convient, aujourd'hui, de le renouveler pour les 4 prochaines années.

Ce dispositif se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement pour favoriser le développement de l'accueil des enfants et des jeunes (0-17ans) sur une durée de 4 ans, renouvelable.

Par la signature de ce contrat, la ville de LAON s'engagerait à réaliser son programme d'actions et recevrait en contrepartie une participation annuelle de 55% du montant restant à la charge de la commune et retenu par la Caf.

Suite au diagnostic réalisé sur le champ des actions éducatives et de loisirs éligibles au contrat enfance jeunesse et présenté lors du comité de pilotage du 1er Décembre 2011, il est proposé de reconduire et de maintenir l'offre d'activités issue du précédent contrat et d'ajouter la création d'un ALSH adolescent durant la période d'été.

Ainsi, l'offre d'activités serait composée:

d'un volet enfance :

- le multi accueil collectif « les Lutins », capacité de 20 enfants de 0-4 ans,
- l'accueil collectif « centre de la petite enfance Suzanne Marquette », capacité de 45 enfants de 0-4 ans,
- l'accueil familial « les Lutins », capacité de 60 enfants de 0-4 ans pour 20 assistantes maternelles agréées,
- un jardin d'enfants, capacité de 11 enfants de 24 mois à 3 ans,
- l'accueil parent-enfants, « la Parentelle »,
- le Relais Assistantes Maternelles (RAM), les « Lutins »,
- l'espace ludothèque Brassens, destiné aux 7-13 ans,
- l'espace ludothèque Montreuil, destiné aux 0-17 ans.

d'un volet jeunesse :

- les garderies périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
- l'accueil de loisirs sans hébergement Montreuil 4-6 ans, durant les mercredis, les petites vacances et la dernière semaine des vacances d'été,
- l'accueil de loisirs sans hébergement Brassens 4-6 ans, durant les petites vacances,
- les 3 accueils de loisirs sans hébergement 4-6 ans dans les écoles de la Ville, durant les vacances d'été,
- l’accueil de loisirs sans hébergement adolescents (12-14 ans) durant les vacances d'été,
- une mission de coordination correspondant à un 7/12 ETP (1/3 sur le volet enfance et 1/4 sur le volet jeunesse).

et d'un « stock » non éligible (actions du dernier contrat enfance, non éligibles au nouveau dispositif contrat enfance jeunesse depuis 2008) mais subventionnable de façon dégressive :

- le jardin musical pour les 5-6 ans du Conservatoire de musique et de danse,
- les spectacles vivants pour les moins de 6 ans à la Maisons des Arts et des Loisirs,
- les ateliers cinéma pour les moins de 6 ans à la Maison des Arts et des Loisirs.

Cette présente programmation reposera sur les objectifs suivants:

- inscrire ce second contrat enfance jeunesse dans la continuité du précédent et plus globalement dans les orientations éducatives du Projet éducatif global de la ville de LAON,
- pérenniser l'offre d'accueil de la petite enfance aussi bien en terme de places que dans la diversité des modes de garde,
- favoriser la cohérence de l'offre éducative proposée sur le territoire de la commune (géographique, amplitude horaire, complémentarité, sans rupture d'âge),
- soutenir les activités accessibles au plus grand nombre, favorisant le vivre-ensemble en famille et en société,
- continuer à développer les interactions entre les acteurs éducatifs et de loisirs dans le champ du contrat.

Un bilan annuel des différentes actions sera réalisé par le coordonnateur du dispositif avec les différents services municipaux afin d'assurer le suivi et le respect des termes du contrat en lien avec les conseillers techniques de la CAF de l'Aisne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET L'INTERCOMMISSION DU PEG AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme et les actions du contrat enfance jeunesse tels que définis ci-dessus, en continuité du précédent dispositif,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer le contrat enfance jeunesse avec la CAF de l’Aisne pour la période 2012-2015.