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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°11 du lundi 19 décembre 2011
Acceptation de legs pour entretien de sépulture
Mes chers collègues,
Madame Solange Tilquin-Linotte, en son vivant demeurant à LAON, 38, rue Pasteur, est décédée le 28 juin 2011. Aux termes de son testament authentique en date du 15 juillet 1998, madame Tilquin-Linotte a légué à la ville de LAON une somme de 4.573,47 euros pour l'entretien de sa tombe. Ce legs est net de tous frais et droits.
La sépulture de madame Tilquin-Linotte, sise au cimetière Saint-Just, est en excellent état. La concession, attribuée pour 50 ans le 30.12.1980, expirera le 31.12.2030.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ CONSULTEES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ACCEPTER le legs de 4.573,47 euros, nets de tous frais et droits, effectué par madame Tilquin-Linotte au bénéfice de la ville de LAON pour l'entretien de sa tombe jusqu'au 30.12.2030, terme de la concession accordée à la défunte.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT