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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 19 décembre 2011

Pôle Petite Enfance - Fonds d’accompagnement complémentaire à l’enfance et à la jeunesse

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion, la branche Famille a mis en œuvre un troisième fonds d’accompagnement complémentaire à l’enfance et la jeunesse « Facej 3» ciblé sur les spécificités territoriales.

Ce fonds vise, notamment, à poursuivre les mesures entreprises dans le cadre de l’offre de service à la petite enfance, mais aussi à soutenir l’activité de certains types de structures tels que les services d’accueil familiaux et les structures itinérantes, non financés par des dispositifs nationaux.

Dans ce cadre, le Conseil d’Administration de la CAF de Soissons a décidé d’accorder à notre service d’accueil familial « Les Lutins » une somme de 2.000,00 € HT.

Le programme des besoins proposé dans le cadre de cette démarche est le suivant :

Nature de la dépense
Coût HT financé par la CAF
Poussette double
250,95 €
Vélos pour les activités extérieures
596,07 €
Meuble de rangement
789,36 €
Chaises
293,92 €
Livres et jeux éducatifs
69,91 €
TOTAL
2.000,21 €

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le projet présenté dans le tableau ci-dessus,

2. INSCRIRE au budget de la Ville des crédits en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ce programme,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tout acte, document ou convention relatifs à ce dernier.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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