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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°06 du lundi 19 décembre 2011
Budget Primitif 2012 - Zone Rousseau
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2012 relatif à l'aménagement de la Zone Rousseau.
Ce budget se présente de la façon suivante :
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.198.740,00 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 599.370,00 euros,
- en recettes à 1.198.740,00 euros.
Le montant des dépenses réelles est donc de 599.370,00 euros et correspond exclusivement à la reprise par anticipation du résultat prévisionnel d'investissement 2011.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.198.740,00 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
1.198.740,00 euros et à 599.370,00 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles est donc nul. Les recettes réelles s'élèvent quant à elle à
599.370,00 euros.
Pour 2012, le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau se monte, donc, à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
|
|
Investissement
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1.198.740,00
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1.198.740,00
|
|
Fonctionnement
|
1.198.740,00
|
1.198.740,00
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| Totaux |
2.397.480,00
|
2.397.480,00
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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599.370,00
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0,00
|
|
Fonctionnement
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0,00
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599.370,00
|
|
Totaux
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599.370,00
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599.370,00
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe relatif à l'aménagement de la zone Rousseau pour l’exercice 2012, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses 32 POUR
77 - Produits exceptionnels 32 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat anticipé 32 POUR
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 32 VOIX POUR