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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 19 décembre 2011
Budget Primitif 2012 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2012 pour le service d’assainissement.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 3.683.143,14 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 592.698,08 euros,
- en recettes à 1.099.832,10 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 3.090.445,06 euros pour un montant derecettes réelles de 2.583.311,04 euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.433.407,53 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 658.995,98 euros,
- en recettes à 151.861,96 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 774.411,55 euros pour un montant de recettes réelles de 1.281.545,57 euros.
Pour 2012, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
| Sections |
Dépenses
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Recettes
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Investissement
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3.683.143,14
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3.683.143,14
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Fonctionnement
|
1.433.407,53
|
1.433.407,53
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| Totaux |
5.116.550,67
|
5.116.550,67
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement
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3.090.445,06
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2.583.311,04
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Fonctionnement
|
774.411,55
|
1.281.545,57
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Totaux
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3.864.856,61
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3.864.856,61
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2012, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 ABSENTIONS
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 ABSENTIONS
65 - Autres charges de gestion courante 5 ABSENTIONS
66 - Charges financières 5 ABSENTIONS
023 - Virement à la section d’investissement 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 ABSENTIONS
70 - Produits des services 5 ABSENTIONS
74 - Subventions d'exploitation 5 ABSENTIONS
75 - Autres produits de gestion courante 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 5 ABSENTIONS
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
27 - Autres immobilisations financières 5 ABSENTIONS
021 - Virement de la section d'exploitation 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement 5 ABSENTIONS
4006 - Déconnection Fossé SNCF 5 ABSENTIONS
4008 - Réhabilitation collecteurs rue Roze, Monnet 5 ABSENTIONS
et Hurée
4009 - Assainissement Boulevard Brossolette 5 ABSENTIONS
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 ABSENTIONS