Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2012 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 13.170.836,91 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 4.727.174,91 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 13.170.836,91 euros pour un montant de recettes réelles de 8 443.662,00 euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 38.095.993,49 euros.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à
4.727.174,91 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 33.368.818,58 euros pour un montant de recettes réelles de 38.095.993,49 euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2012 seront clos.

Pour 2012, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2012 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,

2. PRÉCISER que, conformément aux règles édictées par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2012 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Crescendo
- Association du Festival de Laon
- Les Cuivres Naturels du Laonnois

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères général 5 CONTRE
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 5 CONTRE
66 - Charges financières 5 CONTRE
67 - Charges exceptionnelles 5 CONTRE
023 - Virement à la section d’investissement 5 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 CONTRE
70 - Produits des services 5 CONTRE
73 - Impôts et taxes 5 CONTRE
74 - Dotations, subventions et participations 5 CONTRE
75 - Autres produits de gestion courante 5 CONTRE
77 - Produits exceptionnels 5 CONTRE

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 CONTRE
13 - Subventions d’investissement reçues 5 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 CONTRE
040 - Opérations de transfert entre sections 5 CONTRE

2 - Par opérations

1007 - Programme de rénovation des bâtiments scolaires 5 CONTRE
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs 5 CONTRE
1009 - Autres rénovations voirie communale 5 CONTRE
1011 - Programme d’équipement des services 5 CONTRE
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 5 CONTRE
1013 - Programmes non communaux 5 CONTRE
1031 - Programme pluvial 5 CONTRE
1035 - Rénovation façades 5 CONTRE
1040 - Réaménagement Boulevard Brossolette 5 CONTRE
1043 - Mise aux normes Quais de bus 5 CONTRE
1045 - Construction Maison pour Tous 5 CONTRE
1050 - Restauration toiture cathédrale 5 CONTRE
1053 - Foyer Résidence Basselet 5 CONTRE
1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance 5 CONTRE
1059 - Bassin Plumat 5 CONTRE

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 CONTRE