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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 19 décembre 2011

Budget Principal 2011 - Décision modificative n°3

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l'exercice 2011 du budget principal qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits et à quelques inscriptions nouvelles dont notamment :

En fonctionnement :

- L'inscription d'une subvention pour l'ADAMA pour le projet « Classica Scope » dans le cadre du dispositif INTERREG pour un montant de 5.845,00 €,

- l'inscription en dépense et recette des crédits relatifs au projet d'arts plastiques « Ce jardin d'encre » financé par la DRAC pour un montant de 13.400,00 €,

- la diminution en dépense et en recette des crédits relatifs aux classes du patrimoine pour 20.940,00 €,

- l'ajustement de l'annuité de la dette en intérêt et en capital, avec une diminution du chapitre « 66 - Charges financières » de 40.000,00 €.

En investissement :

- Le transfert de 53.522,76 € de l'opération « 1009 – Autres rénovations de voirie communales » vers l'opération « 1041 – Réaménagement rue Châtelaine » pour 41.522,76 € afin de solder le marché de travaux et de 12.000,00€ vers l'opération « 1042 – Réaménagement Place Sémard » pour également solder l'opération,

- le transfert de 21.150,00 € de l'opération « 1034 – Aménagement des promenades de la Citadelle » vers l'opération « 1011 – Programme d'équipement des services » pour un complément de 1.150,00 € et de 20.000,00 € pour l'aménagement des locaux au CTM dans le cadre du projet de service environnement,

- un complément de 11.000,00 € pour la reconstruction d'un hangar à l'aérodrome,

- l'acquisition de matériel et de mobilier pour l'accueil familial « Les Lutins » pour un montant de 2.392,25 € subventionnée par la CAF à hauteur de 2.000,00 € HT dans le cadre des fonds FACEJ3 (Fonds d'accompagnement complémentaire à l'enfance et la jeunesse),

- enfin, comme évoqué ci-dessus, 40.000,00 € sont inscrits pour le remboursement de la dette en capital.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERla décision modificative n°3 de l'exercice 2011 du budget principal telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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