Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°43 du lundi 26 septembre 2011

Centres de loisirs - Rémunération des personnels d'encadrement et animation

Mes chers collègues,

Par délibération du 22 mars 2010, le conseil municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation, que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des centres de loisirs d’été, des petites vacances ou animations des mercredis.

Or, le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifie la structuration de la catégorie B de la filière Animation à l’instar d’autres filières.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

1. FIXER, conformément au tableau ci-après, les nouvelles modalités de rémunérations des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées,

Fonctions	Grade de référence	échelon

Coordinateur	Animateur principal de 1ère classe	8ème
	catégorie B

Directeur BAFD et stagiaire BAFD	Animateur principal de 2ème classe	8ème
	catégorie B

Directeur adjoint BAFD et	Animateur	7ème
et adjoint stagiaire BAFD,	catégorie B
Animateur socio éducatif
Animateur BAFA	Adjoint d'animation de 1ère classe	5ème
	catégorie C- échelle 4

Animateur stagiaire BAFA	Adjoint d'animation de 2ème classe	3ème
	catégorie C- échelle 3

2. DIRE QUE les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la Fonction publique territoriale,

3. METTRE EN APPLICATION ces nouvelles mesures au 1er octobre 2011.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,ADOPTE A L’UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour