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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°39 du lundi 26 septembre 2011

Acquisition d'une parcelle avenue Aristide Briand

Mes chers collègues,

Dans le cadre du réaménagement complet de l'avenue Aristide Briand, avec la création d'un giratoire au niveau de l'intersection de l'avenue Gambetta, avenue Aristide Briand et la rue du Mont de Vaux, nous avons pensé opportun d'inclure la portion de terrain d'environ 81 m², à prendre sur la parcelle AO 115, appartenant à l'OPAL de LAON constituant le petit parking situé devant l'immeuble 3 bis avenue Aristide Briand et de l'inclure dans le domaine public. L'OPAL s'est déclaré favorable à ce projet.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la portion de 81 m² environ à prendre sur la parcelle AO 115 appartenant à l'OPAL,

2. DIRE que le prix est fixé à l'euro symbolique,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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