Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de LAON, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux des rues dénommées ci-après peut confier ces travaux à l'U.S.E.D.A.

Les opérations et leur plan de financement sont les suivants :

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux des rues énoncées qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne ( U.S.E.D.A. ),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur du tableau décrit ci avant.,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la Ville 2011 et que le complément fera l'objet d'une inscription au budget primitif 2012,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.