Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Devant les problèmes posés par les épisodes pluvieux de forte intensité au niveau de la rue de la Linotte, la commune a prévu d’améliorer le fonctionnement du service public de la gestion des eaux pluviales en créant un collecteur permettant de décharger de manière plus efficiente le réseau existant.

En effet, actuellement l'exutoire de la rue va vers le fossé SNCF. Une convention lie la Ville et RFF qui définit les modalités d'entretien du fossé. A ce jour, le fossé n'est pas curé après chaque orage et de nombreux résidus obstruent l'exutoire. Les obligations ont été rappelées auprès du propriétaire, RFF.

Toutefois, il convient de réaliser un délestage d'une partie de la rue en posant une canalisation au travers de la parcelle AK99.

Pour se faire, il convient de formaliser une convention entre le propriétaire et la ville de LAON. Cette dernière vous est proposée, en annexe.

En revanche, le dossier sera suivi à moyen terme avec une nouvelle sollicitation de RFF pour augmenter les sections au sein de l'exutoire au niveau du fossé SNCF. Les travaux étant sur leur parcelle et le fossé leur appartenant, il est obligatoire d'attendre leur consentement.

Une demande a aussi été faite auprès de l'OPAL pour intervenir sur leur parcelle au niveau de la résidence Albert Jamin afin de prendre les mesures qui s'imposent pour minimiser les apports d'eaux de pluie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux décrits dans la convention,

2. ACCEPTERle principe de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente,

3. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer cette convention.