Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 16 mai 2011, nous avons retenu le projet d'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette présenté par l'équipe dont le mandataire est CCK Architectes, 79, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.

Le contrat de maîtrise d’œuvre initial prévoyait une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'un montant de 3.500.000,00 € hors taxe (valeur février 2011) et un forfait provisoire de rémunération, de 449.200,00 € hors taxe, y compris la mission O.P.C (98.000,00 € HT) et l'assistance juridique (8.400,00 € HT).

Le contrat prévoit que le forfait provisoire sera rendu définitif à l'issue des études Avant Projet Définitif (A.P.D.).

Par ailleurs, des modifications sont intervenues :
- création de stationnements supplémentaires, côté Winchester,
- organisation différente des courées.

Ceci a porté le montant des travaux à 3.826.675,00 € hors taxe (valeur août 2011).

Après négociation le forfait définitif s'établit de la manière suivante :

- mission de base : 361.429,92 € hors taxe,
- O.P.C. : 101.600,00 € hors taxe,
- assistance juridique : 8.400,00 € hors taxe.

Le forfait définitif s'élève donc à 471.429,92 € hors taxe.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER : le coût prévisionnel des travaux pour l'aménagement urbain du boulevard Pierre Brossolette estimé à 3.826.675,00 € hors taxe (valeur août 2011),

2. APPROUVER le forfait de rémunération du maître d’œuvre, en phase APD, à 471.429,92 € hors taxe, y compris la mission OPC et l'assistance juridique,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 du contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ci-joint.