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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 26 septembre 2011

Marché de carburants et produits associés - Procédure d'appel d'offres

Mes chers collègues,

Chaque année, la ville de LAON met en place une procédure de consultation pour l'approvisionnement en carburant et de produits associés des services municipaux et du centre communal d'action sociale.

Je vous propose de mettre en place une consultation des fournisseurs sur la base d'un marché de 3 ans, sous forme d'appel d'offres ouvert.

Cet appel d'offres comprendra les lots suivants :

Lot 1 – approvisionnement en carburants et produits associés pour les besoins des services municipaux.

Lot 2 – approvisionnement en carburant et produits associés pour les besoins des services du centre communal d'action sociale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la mise en place d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'approvisionnement en carburant et produits associés des services municipaux et du centre communal d'action sociale,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer le marché et d'éventuels avenants correspondants et tout document concernant ce marché dans la limite des crédits prévus au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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