Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 28 juin 2010, nous avons approuvé le programme FISAC (demande de subvention Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce) tant sur le volet investissement que sur le volet fonctionnement ainsi que le plan de financement associé.

La subvention nous a été accordée par décision n°11-0499 pour la première tranche de l'opération urbaine portant sur l'axe commercial de la ville haute :
- une subvention de fonctionnement de 38.627,00 €
- une subvention d'investissement de 213.614,00 €

La proposition de subvention concernant l'aide directe aux entreprises comprise dans le volet investissement (par décision n°11-0499) est détaillée dans le tableau ci-dessous :

Un cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines réalisé par le service de développement économique et, approuvé par son élu de référence, madame Aude BONO puis validé par monsieur Antoine LEFEVRE, Sénateur-Maire, a pour objectif de répondre au mieux à la rénovation et à la sécurisation des devantures commerciales du périmètre FISAC Laonnois identifié ci-dessus.
Les opérations de rénovation seront engagées après validation du dossier par le comité de pilotage FISAC.

Outre cette subvention de 30%, la ville de LAON accorde une aide de 30 % du montant des devis HT, avec un maximum de 7.500,00 € par dossier et 20 dossiers maximum pour la première tranche.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER l'opération « rénovation des vitrines » dans le cadre du dossier FISAC pour la première tranche sur l'axe commercial de la ville haute, à dater de la notification de l'Etat par décision n°11-0499 au bénéficiaire, la ville de LAON, allant du 11 août 2010 au 28 octobre 2012 (L'accusé de réception de la Préfecture de l'Aisne en date du 11 août 2010 vaut autorisation de commencer l'opération),

2. PREVOIR l'inscription d'une ligne spécifique de 45.000,00 € pendant la durée de la tranche 1 du FISAC,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.