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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 26 septembre 2011

Budget Assainissement - Décision modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement, les inscriptions concernent exclusivement des opérations « d'ordre budgétaire » relatives aux amortissements ainsi qu'au virement de section à section.

En section d'investissement, sont inscrites les contreparties des écritures d'ordre évoquées ci-dessus ainsi que des mouvements internes pour 50.000,00 euros entre l'opération « 4003 divers réseaux d'assainissement » et l'opération « 4006 Déconnexion Fossé SNFC ».

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 du Budget Assainissement telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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