Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La création de la direction des solidarités a entraîné le transfert de la crèche familiale à la ville de LAON ainsi que les actions d’animation seniors (gym mémoire et musicothérapie), l’animation du jardin d’enfants et de la Parentelle, assurés en partie par des vacataires.

Cependant, pour des raisons d’ordre administratif et organisationnel, les salaires et charges sociales ont été réglés par le Centre communal d’action sociale de janvier à mars 2011.

Il convenait en effet de prévoir les modalités de transfert nécessitant la prise en compte de la situation de certains personnels notamment par rapport à leur liens contractuels ou conventions de travail.

Il y a lieu, à présent, de régulariser cette situation en remboursant le Centre communal d’action sociale des frais qu’il a engagé, lesquels s’élèvent à 90.963, 07 euros, somme décomposée de la manière suivante :

- salaires et charges des assistantes maternelles : 86.781,40 euros,

- rémunérations des vacataires : 4.181,67 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDERde verser au Centre Communal d’Action Sociale cette somme correspondant aux rémunérations et charges versées,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.