Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la mise en œuvre du Programme de réussite éducative en 2006, le besoin de proposer un accompagnement socio-éducatif des parents et des enfants au cœur des zones urbaines sensibles Champagne et Montreuil a été mis en évidence.

Il avait été décidé, à l’époque, de confier à l’association Loisirs & Culture, gestionnaire des centres sociaux le portage de la partie ressources humaines. Cette solution permettait au PRE de s’appuyer sur des structures implantées au cœur des quartiers afin de pouvoir rapidement aller à la rencontre des habitants. Ainsi, l’association a salarié deux accompagnateurs socio-éducatifs à temps plein depuis janvier 2007.

Leur mission est de mettre en place les parcours individualisés de 80 enfants en moyenne et de les accompagner au quotidien dans les différentes actions.

Au 31 Décembre 2010, la convention qui nous liait à Loisirs & Culture est arrivée à échéance. L’analyse de la situation fait valoir la difficulté à rendre lisible la mission d’accompagnement personnalisé des enfants par rapport à la mission socioculturelle des centres sociaux.

Les services de l’Etat perçoivent mal la façon dont la Ville peut mener à bien la mise en place des programmes individuels dans des structures à vocation collective. Pour le nouveau programme 2011-2014 du dispositif, l’Etat demande expressément aux communes d’accentuer leur participation directe.

Compte tenu du conventionnement avec l’Etat sur ce programme et la volonté d’une meilleure lisibilité de l’action de la Ville, il est donc proposé de recourir à la formule de la mise à disposition du personnel associatif antérieurement affecté sur les actions développées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PROCEDER, avec l'accord de l’association Loisirs & Culture, à la mise à disposition des deux accompagnateurs socio-éducatifs, affectés aux activités du Programme de réussite éducative, à compter du 1er juin 2011, sur la base du temps complet,

2. DIRE que ces mises à disposition feront l'objet d'un remboursement à l’association Loisirs & Culture sur la base des salaires et charges réellement versés, sur présentation d'un état trimestriel,

3. DIRE que ces mises à disposition s’opéreront au moyen d'une convention avec l’association Loisirs & Culture pour formaliser l'ensemble des modalités de cette opération,

4. DIRE que cette opération se déroulera sur une période d’un an renouvelable par conventionnement express,

5. AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette mise à disposition.