Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON procède, actuellement, à la réfection de la place Sémard et de ses abords.

A cette occasion, nous avons pu constater qu'une partie non bâtie, située en façade de l'immeuble 26, rue Marx Dormoy (ancienne Coop), cadastrée CH 312, appartenant aux coopérateurs de Normandie-Picardie, constituait une partie de la rue Marx Dormoy (trottoir et chaussée).

Afin de régulariser cette situation patrimoniale et domaniale, nous avons proposé l'acquisition de cette portion de terrain d'environ 52 m² au prix de 2.300,00 €.

Les coopérateurs de Normandie-Picardie ont répondu favorablement à notre demande sous condition que les différents frais soient à notre charge.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de l'acquisition de la portion de terrain d'environ 52 m² à prendre sur la parcelle CH 312 appartenant aux coopérateurs de Normandie-Picardie au prix de 2.300,00 €,

2. ACCEPTERle principe de la prise en charge de l'ensemble des frais nécessaires à cette opération,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.