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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 16 mai 2011

FDS 2011 - Acceptation du programme de voirie subventionné pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de LAON a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation de travaux de voirie sur les cantons de :

Laon Nord :
- rue Turpin,
- rue Pierre Bourdan,
- rue du Poteau,
- rue Saint-Vincent.

Laon Sud :
- impasse Fernand Christ,
- rue Léon Blum.

Le subventionnement concerne les opérations de voirie.

Le montant des travaux envisagés s'élève à :

- 615.600 € TTC, sur le canton de Laon Nord
- 215.440 € TTC, sur le canton de Laon Sud.

La demande correspond à un montant de travaux subventionnables de :

- 289.525,16 € HT, au taux de 30%, sur le canton de Laon Nord,
- 120.150,30 € HT, au taux de 30%, sur le canton de Laon Sud.

La commission permanente du Conseil Général a retenu les programmes et arrêté les subventions correspondantes qui s'élèveront au maximum à :

- 86.857,55 € pour le canton de Laon Nord,
- 36.045,09 € pour le canton de Laon Sud.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERle programme établi par le Conseil Général de l'Aisne pour les cantons de Laon Nord et Laon Sud,

2. SOLLICITERles subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux figurant aux tableaux joints,

3. DIRE QUE la ville de LAON s'engage à affecter à ces travaux la somme requise (subvention comprise) inscrite au budget général de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
2011

CANTON LAON NORD

N° Opération
Nom de la voie
Description des travaux
Type de voie
Type de travaux
Longueur des travaux
Montant TTC
Montant HT subventionnable
Montant de subvention
Charge communale
11-1006
Rue Turpin
Réfection complète de voirie
V C O
Voirie
270ml
340.000 €
81.000 €
24.300 €
315.700 €
11-1007
Rue Pierre Bourdan
Réfection complète de voirie
V C
Voirie
434ml
160.000 €
130.200 €
39.060 €
120.940 €
11-1008
Rue du Poteau
Réfection complète de voirie
V C O
Voirie
239ml
80.000 €
66.889,63 €
20.066,89 €
59.933,11€
11-1009
Rue Saint Vincent
Réfection de chaussée Programme ECF
V C O
Voirie
200ml
35.600 €
11.435,53 €
3.430,66 €
32.169,34€
Total
615.600€
289.525,16 €
86.857,55 €
528.742,45€

 

CANTON LAON SUD
N° Opération
Nom de la voie
Description des travaux
Type de voie
Type de travaux
Longueur des travaux
Montant TTC
Montant HT subventionnable
Montant de subvention
Charge communale
08-1265
Impasse Fernand Christ
Réfection complète de voirie
V C
Voirie
200 ml
140.000 €
60.000 €
18.000 €
122.000 €
08-1266
Rue Léon Blum
Réfection de chaussée Programme ECF
V C O
Voirie
550 ml
75.440 €
60.150,30 €
18.045,09 €
57.394,91 €
Total
215.440 €
120.150,30 €
36.045,09€
179.394,91€

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