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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 16 mai 2011

Maison pour Tous - Chauffage par géothermie - Demande de subvention

Mes chers collègues,

Dans sa séance du 28 septembre 2009, le conseil municipal avait approuvé les demandes de financement relatives à la construction de la nouvelle Maison pour Tous.

A ce stade de l'avancement du dossier, la Ville s'oriente vers un chauffage du bâtiment à partir de ressources géothermiques.

Ce projet nécessite, préalablement, une étude de faisabilité géologique, hydrogéologique et technique.

Le Conseil Régional de Picardie, l'ADEME et l'Europe, dans le cadre du FREME et du FEDER, peuvent participer financièrement à l'étude de faisabilité de recours à la géothermie sur nappe pour le chauffage de la nouvelle Maison pour Tous, ainsi qu'à la réalisation de l'opération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter, auprès du Conseil Régional de Picardie et de l'ADEME, les subventions au taux le plus élevé possible ainsi que l'autorisation anticipée de commencement des travaux pour :

- l'étude de faisabilité de recours à la géothermie sur nappe pour la nouvelle Maison pour Tous,
- la réalisation des travaux liés à l'installation d'un chauffage par géothermie.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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