Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans sa séance du 28 avril dernier, le conseil d'administration de la SEDAL a proposé de modifier les tarifs d'abattage des porcs applicables à compter du 1er janvier 2011 pour tenir compte de l'augmentation des tarifs de l'énergie.

Ainsi, pour les grossistes, la redevance d'usage porcins passerait de 193,00 à 196,00 euros la tonne. Pour les gros apporteurs ( plus de 250 tonnes ), le tarif serait porté de 147,00 à 149,00 euros la tonne.

Il est, par ailleurs, proposé de créer une redevance d'usage chevreau à l'unité.

En application des dispositions de l'article L 2333-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de fixer les redevances dues par les usagers des abattoirs publics, lesquelles incluent dans leur montant la part revenant à l'autorité délégante précédemment appelée taxe d'usage et qui, pour l'abattoir de LAON, s'établit à 25,00 euros la tonne.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les nouveaux tarifs des redevances d'abattage tels qu'ils figurent en annexe à la présente délibération,

2. DIRE QUE ces tarifs entrent en vigueur le 2 mai 2011.