Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude, je vous propose de procéder à des modifications du tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements de personnel à intervenir ou prévus.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER :

- la modification de la nomenclature des emplois des cadres d’emplois des techniciens et contrôleurs suite à la parution du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 avec effet du 1^er Décembre 2010 :

- de la transformation de trois postes de technicien chef en technicien principal de 1^ère classe,

- de la transformation d’un poste de technicien principal en technicien principal de 1^ère classe,
- de la transformation de sept postes de technicien supérieur en technicien principal de 2^ème classe,

- de la création d’un poste de technicien à temps non complet à 70%,

- de la transformation de quatre postes de contrôleurs de travaux en technicien.
- la transformation d’un poste d’assistant social en assistant socio éducatif,

- la modification de la rémunération du poste de chargé de mission animation du commerce et figurant au tableau des effectifs non titulaires,
- l’inscription de six postes de technicien principal de 2^ème classe au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1^er Décembre 2010 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois,
- l’inscription d’un poste de technicien au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1^er Décembre 2010 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois et à la suppression du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux avec modifications des indices de rémunération liées aux reclassements,
- l’inscription d’un poste de technicien à temps non complet à 70% au tableau des effectifs non titulaires avec effet du 1^er janvier 2011 suite à changement de nomenclature de cadre d’emplois, à la suppression du cadre d’emplois de contrôleur de travaux avec modifications des indices de rémunération liées aux reclassements.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.